La Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (CCBC) a pris la place de l’ancien SIVOM du canton de Courtenay depuis le 1er janvier 2012.
15 communes en sont membres pour un total de 10166 habitants (chiffre 2014) : Bazoches-sur-le-Betz, Chantecoq, Courtemaux, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, La Chapelle Saint Sépulcre, La-Selle-sur-le Bied, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Saint-Hilaire-Les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, Thorailles et Saint Loup-d’Ordon (depuis le 1er janvier 2015)
La CCBC fait partie de la catégorie des établissements publics de
coopération intercommunale. Plus familièrement, ce type d’EPCI est appelé
intercommunalité de projet. En effet, les communes confient à une entité d’une
taille supérieure des compétences qu’elles exerçaient jusqu’alors à une échelle
communale
Il faut alors repenser les services et leur organisation à l’échelle de
cette nouvelle structure, rationaliser la carte du territoire tout en conservant
l’identité des communes qui en sont membres.
Les élus communautaires, ou Conseillers Communautaires, composent le
collège de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes ou, en
d’autres termes, le Conseil Communautaire. Les Conseillers Communautaires
sont élus au sein de chacun des Conseils Municipaux des communes membres
pour un mandat d’une durée égale à celle de leur mandat de conseiller
municipal. Le nombre de Conseillers Communautaires varie en fonction de
l’importance démographique des communes adhérentes. Ainsi, sur le territoire de
la CCBC, chaque commune dispose d’un délégué par tranche de 600 habitants,
ce qui permet à Courtenay d’être représenté par 13 délégués, à Bazoches-sur
–le-Betz, La Selle sur le Bied et Saint-Hilaire-Les-Andresis par 3 délégués, par 2 délégués à Ervauville et aux autres communes par 1 délégué, sur un total de 33 délégués communautaires.
Ces derniers élisent à leur tour, en début de mandat, le Président de la
Communauté et les Vice-présidents. Le Conseil se réunit au moins une fois par
trimestre et se charge de régler les affaires de la Communauté par ses
délibérations. Le Président, assisté par les agents communautaires, est chargé
d’appliquer et d’exécuter les décisions prises par le Conseil et matérialisées par
ses délibérations.
Le Président de la CCBC est M. Lionel de RAFELIS, Maire de la commune de Saint-Hilaire-Les-Andrésis. Les 5 Vice-présidents sont Jean-Pierre LAPENE (Maire de Chantecoq), Francis TISSERAND (Maire de Courtenay), Denis PETRINI-POLI (Maire de la Chapelle Saint Sépulcre) Daniel DUFAY (Adjoint au Maire de Courtenay) et Alain MARTINEZ (Maire de Saint-Loup-de-Gonois). Ils ont chacun en charge des délégations bien précises. Pour se financer, la CCBC ne lève pas de nouveaux impôts. La structure reçoit le produit de la fiscalité des entreprises et en reverse une partie fixe aux communes.
L’évolution de la fiscalité professionnelle permet à la CCBC de financer de nouveaux projets sur le territoire. Cette originalité du financement des communautés de commune induit un cercle vertueux puisque ces structures ont intérêt à développer l’économie de leur territoire pour financer la création ou l’extension de nouveaux services, et puisque le citoyen n’est pas invité à mettre la main à la poche. Cependant, contrairement aux communes qui bénéficient d’une clause de compétence générale, les Communautés de Communes ne peuvent agir que dans un périmètre de compétences bien défini, que lui ont expressément délégué les communes membres.
Les élus communautaires ont ainsi défini le champ de compétences qui a été transposé au sein des statuts de la Communauté :
- Le développement économique
- Le développement touristique
- L’aménagement de l’espace communautaire (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, plan de déplacement communautaire, le Schéma de cohérence territoriale...)
- La voirie d’intérêt communautaire (création, aménagement et entretien...)
- Le logement
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (collecte, élimination et valorisation des déchets...), compétence exercée au travers du Syndicat d’Aménagement Rural des Cantons de Courtenay et de Château-Renard
- La politique culturelle et sportive d’intérêt communautaire (construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire)
- La participation à l’assemblée délibérante de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) sur Ervauville ;
- La gestion d’équipements relatifs à la petite enfance (Relais assistantes maternelles, halte-garderie, crèches, centre de loisirs)
- L’action en faveur de l’emploi et de la formation
- Le soutien à des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale.
