OUVERTURE D4UNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT
(Code de l’environnement, Titre I du Livre V, parties législative et réglementaire, Articles R.512-46-11 à R.512-46-15)
NATURE DE L’INSTALLATION : CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AGRICOLE SOUMISE A ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA RUBRIQUE 2781-1B DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.
DEMANDEUR : SARL FERTYLAGRY, REPRESENTEE PAR M. LOÏC DELION
EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION : LIEU-DIT « LA PETITE RONCE » A GRISELLES (45210)
DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 SEMAINES, DU LUNDI 1ER MARS AU LUNDI 29 MARS 2021 INCLUS.
LE DOSSIER SERA DEPOSE A LA MAIRIE DE GRISELLES (12 RUE DE LA MAIRIE, 45210 GRISELLES) OU, DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 12H, LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE ET FORMULER SES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE SPECIAL OUVERT A CET EFFET PENDANT LA DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC.
AU REGARD DES MESURES SANITAIRES PRISES POUR LUTTER CONTRE L’EPIDEMIE DE LA COVID-19, UNE SEULE PERSONNE A LA FOIS POURRA CONSULTER LE DOSSIER DANS LA MAIRIE.
LA DEMANDE PRESENTEE PAR L’EXPLOITANT EST EGALEMENT CONSULTABLE SUR LE SITE INTERNET DES SERVICES DE L’ETAT DANS LE LOIRET « WWW.LOIRET.GOUV.FR ».
LE PUBLIC POURRA EGALEMENT, AVANT LA FIN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE, PAR VOIE POSTALE, AU PREFET DU LOIRET - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - 181 RUE DE BOURGOGNE - 45042 ORLEANS CEDEX 1, OU PAR VOIE ELECTRONIQUE, A L’ADRESSE SUIVANTE : « ddpp sei-fertylagry@loiret.gouv.fr ».
À L’ISSUE DE LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE, LE PREFET DU LOIRET PRENDRA UN ARRETE D’ENREGISTREMENT, EVENTUELLEMENT ASSORTI DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES COMPLEMENTAIRES AUX PRESCRIPTIONS GENERALES FIXEES PAR L’ARRETE MINISTERIEL PREVU AU I DE L’ARTICLE L.521-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, OU UN ARRETE DE REFUS.
