Brûlage et Feux de plein air

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Le brûlage des déchets verts à l’air libre, de par leur combustion peu performante, nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules. Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l’origine de troubles de voisinage et peut être la cause de propagation d’incendies

Cette adaptation de la réglementation dans le Loiret fait suite aux évolutions introduites par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 ainsi que les nouvelles dispositions du code rural.

Au terme des travaux menés par les services concernés et diverses consultations, en ressort les éléments suivants, que nous vous invitons à prendre connaissance.

Les principales modifications introduites par le nouvel arrêté

1- L’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et les éventuelles dérogations

2- Brûlage des résidus de pailles et cultures

3- Brûlage des rémanents issus de la sylviculture

4- Préconisations pour les autres feux et foyers à l’air libre

Téléchargements

Arrêté Préfectoral - Brûlage
juin 2017
PDF - 1.6 Mo
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Annexe Arrêté Préfectoral-Brûlage
juin 2017
PDF - 446.8 ko
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Note présentation Arrêté Préfectoral - Brûlage
juin 2017
PDF - 95.3 ko
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