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Constat d’abandon concessions

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Le 30 juin 2014, la commission communale du cimetière a constaté l’état d’abandon de plusieurs sépultures perpétuelles.

Un procès-verbal a donc été dressé et sera affiché au cimetière et dans le panneau d’affichage de la Mairie du 1er au 31 août 2014.

De même, une plaque de constat d’abandon sera déposée sur les concessions concernées.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser en Mairie.

Publications

Procès-verbal de constat d’abandon juillet 2014 PDF - 542.3 ko
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Téléchargements

Plan des concessions à reprendre
août 2014
PDF - 113.2 ko
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