Accueil du site > A la Une > Elections municipales

Elections municipales

Contenu de la page : Elections municipales

Article L52-1 du Code Electoral • Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6 Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

C’est la raison pour laquelle, cette année, le site internet et le bulletin municipal 2014 ne font aucune mention des travaux réalisés ni des projets futurs de l’équipe municipale actuelle.

A noter

En savoir plus sur les élections municipales 2014

La population selloise étant supérieure à 1000 habitants, le mode de scrutin s’effectuera à la liste bloquée. Aucun panachage, aucune modification du bulletin de vote ne seront admises.

Simultanément, vous élirez plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant, un seul bulletin mais y figureront deux listes de candidats : municipales et communautaires.

Vous ne voterez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pourrez séparer.

Toute modification entraînera la nullité du bulletin.

NB : POUR VOTER, VOUS DEVREZ OBLIGATOIREMENT PRESENTER UNE PIECE D’IDENTITE