Lutte contre la propagation du virus covid-19 - Réglementation des déplacements

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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, il est interdit jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1 - Trajets entre le domicile et ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2 - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-1 du code de la santé publique ;

3 - Déplacements pour motif de santé ;

4 - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

5 - Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Vous pouvez retirer des exemplaires de l’autorisation de Déplacement à la Mairie, à la Boucherie Delorme, au Garage Pasquier, au cabinet vétérinaire et au dépôt de Pain Dégé (uniquement le matin)

La déchetterie est fermée jusqu’à nouvel ordre

A noter

Des Autorisations de Déplacement sont disponibles à La Mairie, à la boucherie Delorme, au Garage Pasquier, au Cabinet Vétérinaire et au dépôt de Pain Dégé (uniquement le matin).

Pour la transmission de documents, il faut privilégier la dépose dans la boîte aux lettres de la Mairie, ou par mail : mairie-la-selle-sur-le-bied@orange.fr

Les salles municipales sont fermées et les manifestations à venir sont annulées.

Téléchargements

Attestation déplacement dérogatoire
mars 2020
PDF - 134.4 ko
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Décret n°2020-260 du 16 mars 2020
mars 2020
PDF - 385.4 ko
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