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Reconnaissance Catastrophe Naturelle - été 2018

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Par arrêté interministériel du 21 mai 2019 publié sur le Journal Officiel du 22 juin 2019, la Commune de LA SELLE-SUR-LE-BIED a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie "catastrophe naturelle" dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Ce délai court à compter du lendemain de la publication, soit à compter du 23 juin 2019.

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Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle - été 2018
juin 2019
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