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Reconnaissance Catastrophe Naturelle - été 2020

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Par arrêté interministériel du 20 avril 2021 publié sur le Journal Officiel, la Commune de LA SELLE-SUR-LE-BIED n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020.

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Arrêté ministériel du 20 avril 2021
juin 2020
PDF - 3.4 Mo
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