Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lasellesurlebied-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
      • Mairie et permanences
      • Le Conseil municipal
      • Les Commissions
      • Le Bulletin municipal
      • Les Délibérations du Conseil Municipal
      • Le Budget communal
      • Offres d'emploi
    • Services municipaux
      • Agence postale communale
      • Location de la salle polyvalente
      • Cimetières
      • Urbanisme
      • Communauté de communes
      • Conseil Départemental
    • Enquêtes et marchés publics
      • Enquêtes publiques
    • Vos démarches
      • Elections et inscriptions
      • Recensement
      • Carte d'identité et passeport
      • Permis de Conduire et Cartes Grises
      • Déménagement
      • Registre Communal Nominatif
      • Démarches en ligne et services public
      • Les aides aux démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
      • Petite enfance
      • Enseignement
      • Centre de loisirs
      • OUL Loiret
    • Santé et social
      • Professionnels de santé
      • Organismes et services de santé
      • Aide à la personne
    • Vie économique
      • Artisans et commerçants
      • Hébergements et restauration
    • Services
      • Transports
      • Gestion des déchets
      • Assainissement
      • Service de l'eau
      • Equipements et services
      • Environnement
  • DÉCOUVRIR
    • Loisirs
      • Randonnées
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
      • Piscines communautaires
      • Manifestations sportives
    • Patrimoine et tourisme
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine de la commune
      • Photos anciennes
      • Nature
      • Tourisme
  • VIE ASSOCIATIVE
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Mis à jour le07/08/2026

Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises. Cette fiche présente les principales étapes pour identifier les obligations applicables, adapter les processus de facturation et choisir une solution conforme à la réglementation.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture

Pour en savoir plus

  • Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 —Ministère chargé de l'économie
  • Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises —Ministère chargé de l'économie
  • Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer —France Num
  • Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose —France Num
  • Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


LA MAIRIE

18 rue du Limousin
45210 La Selle-sur-le-Bied

OUVERTURE AU PUBLIC

Le Lundi : 9h - 12h
Le Mardi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Le Mercredi : 14h - 17h30
Le Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Du Vendredi au Samedi :
9h - 12h

NOUS CONTACTER

Téléphone :+33 2 38 87 30 02

Nous écrire

    • Mentions Légales
    • Politique de confidentialité

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser