Démarches pour Cartes d’identité et Passeports

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A compter du 2 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectuera de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil...

Après cette date, les demandes de Carte Nationale d’Identité ne pourront plus être déposées à la Mairie du lieu de votre domicile mais auprès des Mairies de COURTENAY, de FERRIERES en GÂTINAIS, de MONTARGIS, de CHALETTE-SUR-LOING ou d’AMILLY (sur rendez-vous). Pour tout renseignement concernant le suivi des dossiers, veuillez-vous adresser à la mairie de dépôt du dossier.

Face aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour justifier de leur état civil et de leur nationalité française, lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, le Ministre de l’Intérieur a souhaité une réponse adaptée. Il a donc été décidé de changer en profondeur la règlementation, afin de simplifier les démarches de l’ensemble de nos concitoyens.

Ces nouvelles règles reposent sur les trois principes :

• La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;
• Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre.
• Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Il s’agit notamment : du justificatif de l’état civil : le demandeur est né en France et l’un de ses parents au moins est lui-même né en France ("double droit du sol") ou les mentions inscrites en marge dans l’acte d’état civil attestent de l’acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française, un exemplaire d’une déclaration de nationalité française, un exemplaire du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, un certificat de nationalité française