Enquête publique Chemin rural n°13 - Les Bergerets

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Aliénation du Chemin Rural n°13 - Lieu dit "Les Bergerets"

Une enquête publique de 18 jours sera ouverte du Vendredi 05 juin 2026 au lundi 22 juin 2026, sur la demande du commissaire enquêteur, Madame Martine RAGEY

Avis d'enquête publique

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en mairie de LA SELLE-SUR-LE-BIED pendant toute la durée de l’enquête afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance.

Celles-ci pourront consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit en mairie de LA SELLE-SUR-LE-BIED au commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie