1. Politique de protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de la Selle-sur-le-Bied, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Commune de la Selle-sur-le-Bied, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel).
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Commune de la Selle-sur-le-Bied par mail mairie-la-selle-sur-le-bied@orange.fr ou par courrier à la Mairie de la Selle-sur-le-Bied, 18 rue du Limousin, 45210 La Selle-sur-le-Bied.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
Les traitements mis en œuvre sont les suivants :
- La gestion de vos demandes de contact
La base légale de ce traitement est votre consentement. Les données collectées seront seulement communiquées aux personnes habilitées de la Commune de la Selle-sur-le-Bied. Les informations recueillies seront conservées uniquement la durée nécessaire à la réalisation des finalités, en conformité avec les textes législatifs applicables.
2. Gestion des cookies
Le Site internet de la Commune de la Selle-sur-le-Bied implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur, afin de faciliter votre accès aux services proposés. Pour plus d’information sur l’ensembles des cookies susceptibles d’être déposés et sur leurs finalités, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.
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