La démarche varie selon que l’arme est classée en catégorie A, B ou C.
Arme de catégorie A ou BLa démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…
Vous êtes chasseurVous êtes chasseurVous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous êtes licencié tireur sportifVous êtes licencié tireur sportifVous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette armeVous avez l'autorisation exigée pour détenir cette armeVous pouvez conserver l’arme si vous remplissez les 3 conditions suivantes :- Vous avez une autorisation d’acquisition et de détention d’armes en cours de validité
Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validitéVous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées via votre compte SIA.Si vous remplissez ces 3 conditions, vous devez ajouter l’arme dans votre râtelier numérique via votre compte SIA.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autoriséesVous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autoriséesVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes. Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette armeVous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette armeVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlonVous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlonVous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L'armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous avez une carte de collectionneurVous avez une carte de collectionneurVous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous êtes dans une autre situationVous êtes dans une autre situationVous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous pouvez faire neutraliser l’arme sous réserve de remplir les conditions pour détenir une arme neutralisée (catégorie C9), ou vous en dessaisir.Pour faire neutraliser l’arme, vous devez vous adresser au Banc national d'épreuveBanc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frPour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.À noterDétenir une arme de catégorie A ou B sans autorisation en cours de validité est puni de 5 ans d'emprisonnement maximum et de 75 000 € d'amende.
Arme de catégorie CLa démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…
Vous êtes chasseurVous êtes chasseurVous avez un permis de chasser en cours de validitéVous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
Vous êtes licencié tireur sportifVous êtes licencié tireur sportifVous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validitéVous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlonVous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlonVous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
Vous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous avez une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailVous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.
Vous êtes dans une autre situationVous êtes dans une autre situationVous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez joindre un certificat médical à la déclaration dans un délai de 3 mois.Le certificat médical doit dater de moins d'un mois et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mailSi vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme.Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :- Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agrééRemettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité. L’armurier enregistre dans le SIA votre nom, prénom, date de naissance et adresse.À noterDétenir une arme de catégorie C sans respecter les règles de déclaration et de justificatifs est puni de 2 ans d'emprisonnement maximum et de 30 000 € d'amende.
