Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lasellesurlebied-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
      • Mairie et permanences
      • Le Conseil municipal
      • Les Commissions
      • Le Bulletin municipal
      • Les Délibérations du Conseil Municipal
      • Le Budget communal
      • Offres d'emploi
    • Services municipaux
      • Agence postale communale
      • Location de la salle polyvalente
      • Cimetières
      • Urbanisme
      • Communauté de communes
      • Conseil Départemental
    • Enquêtes et marchés publics
      • Enquêtes publiques
    • Vos démarches
      • Elections et inscriptions
      • Recensement
      • Carte d'identité et passeport
      • Permis de Conduire et Cartes Grises
      • Déménagement
      • Registre Communal Nominatif
      • Démarches en ligne et services public
      • Les aides aux démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
      • Petite enfance
      • Enseignement
      • Centre de loisirs
      • OUL Loiret
    • Santé et social
      • Professionnels de santé
      • Organismes et services de santé
      • Aide à la personne
    • Vie économique
      • Artisans et commerçants
      • Hébergements et restauration
    • Services
      • Transports
      • Gestion des déchets
      • Assainissement
      • Service de l'eau
      • Equipements et services
      • Environnement
  • DÉCOUVRIR
    • Loisirs
      • Randonnées
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
      • Piscines communautaires
      • Manifestations sportives
    • Patrimoine et tourisme
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine de la commune
      • Photos anciennes
      • Nature
      • Tourisme
  • VIE ASSOCIATIVE
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

LA MAIRIE

18 rue du Limousin
45210 La Selle-sur-le-Bied

OUVERTURE AU PUBLIC

Le Lundi : 9h - 12h
Le Mardi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Le Mercredi : 14h - 17h30
Le Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Du Vendredi au Samedi :
9h - 12h

NOUS CONTACTER

Téléphone :+33 2 38 87 30 02

Nous écrire

    • Mentions Légales
    • Politique de confidentialité

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser