Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lasellesurlebied-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
      • Mairie et permanences
      • Le Conseil municipal
      • Les Commissions
      • Le Bulletin municipal
      • Les Délibérations du Conseil Municipal
      • Le Budget communal
      • Offres d'emploi
    • Services municipaux
      • Agence postale communale
      • Location de la salle polyvalente
      • Cimetières
      • Urbanisme
      • Communauté de communes
      • Conseil Départemental
    • Enquêtes et marchés publics
      • Enquêtes publiques
    • Vos démarches
      • Elections et inscriptions
      • Recensement
      • Carte d'identité et passeport
      • Permis de Conduire et Cartes Grises
      • Déménagement
      • Registre Communal Nominatif
      • Démarches en ligne et services public
      • Les aides aux démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Enfance et jeunesse
      • Petite enfance
      • Enseignement
      • Centre de loisirs
      • OUL Loiret
    • Santé et social
      • Professionnels de santé
      • Organismes et services de santé
      • Aide à la personne
    • Vie économique
      • Artisans et commerçants
      • Hébergements et restauration
    • Services
      • Transports
      • Gestion des déchets
      • Assainissement
      • Service de l'eau
      • Equipements et services
      • Environnement
  • DÉCOUVRIR
    • Loisirs
      • Randonnées
      • Agenda des manifestations
      • Equipements sportifs
      • Piscines communautaires
      • Manifestations sportives
    • Patrimoine et tourisme
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine de la commune
      • Photos anciennes
      • Nature
      • Tourisme
  • VIE ASSOCIATIVE
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


LA MAIRIE

18 rue du Limousin
45210 La Selle-sur-le-Bied

OUVERTURE AU PUBLIC

Le Lundi : 9h - 12h
Le Mardi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Le Mercredi : 14h - 17h30
Le Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h30
Du Vendredi au Samedi :
9h - 12h

NOUS CONTACTER

Téléphone :+33 2 38 87 30 02

Nous écrire

    • Mentions Légales
    • Politique de confidentialité

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser